Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://brainstorm.thplus.org.?
Brainstorm est éditée par ThinkH+, un centre de réflexion sur Internet dédié à la régulation et l’éthique du transhumanisme.
ThinkH+ est une association à but non lucratif de droit français (association loi 1901).
Nous sommes basés à Paris et issus de la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po.
A propos du site
Directeur de la publication
Hugo Ruggieri – hugo@thplus.org
Hébergeur
OVH
Remerciements
Ce site utilise des technologies issues du logiciel libre. Il est propulsé par WordPress, et le thème, créé par Hugo Ruggieri, est basé sur Underscores et Bootstrap.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
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Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Formulaires de contact
Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, nous collecterons les données à caractère personnel de suivantes :
- votre nom et prénom tel qu’indiqués dans le champ de saisie ;
- votre adresse email telle qu’indiquée dans le champ de saisie ; et
- votre message renseigné dans le champ de saisie libre.
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal votre consentement exprimé par le clic sur le bouton ”Envoyer” sous le formulaire ”Contact”.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Les droits que vous avez sur vos données
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous pouvez avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :
- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel; et
- Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Pour ceux, parmi les traitements que nous effectuons, ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis et contenant vos données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.
Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.
Droit à la rectification (article 16 du RGPD)
Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si l’un de cas suivants s’appliquent :
- si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
- si vous avez retiré votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
- si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel et que nous n’avons pas fait échec à cette demande, comme précisé dans la rubrique « Droit d’opposition » ;
- si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal,
- si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que nous nous conformions à une obligation légale mise à notre charge ou
- si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite d’un intérêt légitime.
Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection envers vous.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :
- dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
- si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
- si vous souhaitez que nous conservions vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
- si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 40-1 de la Loi informatique et libertés)
Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel à intervenir après votre décès.
Droit au retrait du consentement
Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.
Droit à un recours
En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).
Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.